CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – Prix

1-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

1-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés peuvent être soumis à des taxes. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

1-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.

1-4 – L’entreprise SIGNATURE NC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.signatureaixenprovence.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de SIGNATURE NC jusqu’au complet paiement du prix.

2 – Commande et Validation

2-1 -Les clients de la société SIGNATURE NC doivent être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. La société SIGNATURE NC se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.

2-2 -Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter pleinement et sans réserve cette dernière ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par SIGNATURE NC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SIGNATURE NC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2-3 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. La société SIGNATURE NC ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société SIGNATURE NC suite à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

3 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, la société SIGNATURENC en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande.

4 – Livraison

Nos articles sont généralement livrés par la poste via Colissimo. Pour les livraisons en France Métropolitaine, la durée de livraison standard varie entre 3 à 5 jours ouvrés. Pour les livraisons internationales, la durée est plus longue que celle pratiquée en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d’acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

4-1 Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous demandons au client de nous le signaler par email à l’adresse signatureaixenprovence13@gmail.com. Une enquête sera demandée à la Poste ou autre prestataire s’étant occupé de la livraison, et peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Tous les envois sont assurés à la valeur du produit ce qui permettra le remboursement de la valeur du bien. 

4-2 La société SIGNATURE NC rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à la société SIGNATURE NC toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société SIGNATURE NC.

 

5 – Le paiement

Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale). Toutes les solutions de paiements sont sécurisés.

 

5 – Politique de retour et SAV

5. 1 – REMBOURSEMENT : Conformément aux articles du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs. 

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Adresse de retour :

SIGNATURE NC
3-5 RUE MATHERON

13100 AIX-EN-PROVENCE

Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés par le client ne seront pas remboursés.

Par commande, les risques et les frais du premier retour sont à la charge du client en France Métropolitaine et via Colissimo uniquement.

Nous invitons le client à contacter notre service à l’adresse signatureaixenprovence13@gmail.com afin de solliciter son bon de retour Colissimo.​

   

5-2 Politique de retour International.

Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client.

 

6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.signatureaixenprovence.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SIGNATURE NC. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SIGNATURE NC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SIGNATURE NC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

SIGNATURE NC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

SIGNATURE NC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

 

8 – Protection des données personnelles

SIGNATURE NC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées uniquement pour personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de SIGNATURENC.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.